Livre Loi Bichet

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La loi bichet sur la distribution de la presse, 70 ans apres, BROYELLE C. FRANCESCHINI L., Panthéon-Assas. Des milliers de livres avec la . La loi Bichet, du nom du député français Robert Bichet (1903-2000), réglemente la distribution . Cette loi reprenait en partie les conclusions du livre vert des États généraux de la presse tenus durant l'automne 2008 ainsi que les propositions . Au lendemain du vote définitif de la réforme de la loi Bichet par le Parlement, Culture Presse publie un Livre Blanc : « Les clés de la vente au . C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée . La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des . Fermeture exceptionnelle : les livres papiers ne peuvent être achetés en librairie . Le projet de loi adapte la loi du 2 avril 1947, dite loi "Bichet", aux nouveaux enjeux du secteur de la distribution de la presse. Préserver une . La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d'être . la diffusion numérique de la presse dans les dispositions de la loi Bichet. . Voir : Livre vert – Etats généraux de la presse écrite, remis le 8 janvier 2009, . . le syndicat du livre CGT organisait un rassemblement contre la réforme de la loi · Social-Eco · Presse. Le Sénat a adopté le projet de révision de la loi Bichet. . ont effectivement coûté, au syndicat du Livre CGT dans l'entreprise, 50 % des . Livre CGT a toujours défendu ce système de distribution, issu de la Loi Bichet . Le syndicat du livre SGLCE-CGT, en grève depuis hier soir, entend ainsi . commence aujourd'hui au Sénat sur la réforme de la loi dite Bichet, .

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